ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par Smile Immobilier, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 978 070 001, dont le siège social est situé 12 rue de la Gorge, 13007 Marseille, SIRET 978 070 001 00018, numéro de TVA intracommunautaire FR76978070001. Pour toute information relative aux programmes présentés sur ce site, les utilisateurs peuvent contacter les équipes commerciales de Smile Immobilier : contact@smile-immobilier.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Laurent Abitbol : laurent@smile-immobilier.fr

HÉBERGEUR DU SITE
Webflow, Inc., société immatriculée aux États-Unis, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Plus d'informations sur https://webflow.com

ACCÈS AU SITE
Le présent site est accessible via un lien direct transmis par Smile Immobilier ou ses partenaires. Il n’a pas vocation à constituer un site internet librement accessible au public ni à être référencé par les moteurs de recherche. L’accès est réservé aux personnes auxquelles ce lien a été communiqué.

OBJET DU SITE
Le site a pour objet de présenter des programmes immobiliers neufs proposés à la commercialisation par Smile Immobilier. Les informations diffusées ont une finalité exclusivement informative et commerciale.

CARACTÈRE NON CONTRACTUEL DES INFORMATIONS
L’ensemble des informations figurant sur ce site, notamment les descriptions des logements, surfaces, plans, disponibilités, prix, visuels, perspectives architecturales, prestations, dates de livraison, simulations et estimations diverses, est communiqué à titre strictement indicatif et non contractuel.

Les plans, illustrations, perspectives et aménagements présentés ont pour seul objet d’illustrer les projets immobiliers et peuvent comporter des éléments d’équipement, de mobilier ou de décoration non inclus dans la vente.

Les caractéristiques techniques, surfaces, agencements, équipements, prix et disponibilités peuvent évoluer notamment pour des raisons techniques, architecturales, administratives, réglementaires ou commerciales. Seuls les documents contractuels remis lors de la réservation et de la signature de l’acte authentique de vente engagent juridiquement les parties.

PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Ils peuvent être indiqués en TVA pleine ou, lorsque la réglementation applicable le permet, en TVA réduite. Les prix, disponibilités et conditions commerciales sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le promoteur ou par Smile Immobilier, sans préavis.

TVA RÉDUITE
Dans certains cas, les logements peuvent être proposés avec l’application d’un taux de TVA réduit, conformément à la réglementation en vigueur. L’application de ce taux est strictement soumise au respect des conditions légales d’éligibilité par l’acquéreur, notamment en matière de ressources, de localisation du bien et d’affectation du logement en résidence principale.

Les prix indiqués avec TVA réduite sont communiqués à titre indicatif et sous réserve de validation du dossier de l’acquéreur par les organismes compétents. À défaut d’éligibilité, le logement sera vendu au taux de TVA applicable en vigueur au moment de la vente.

ESTIMATION DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Les estimations de charges de copropriété éventuellement mentionnées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Elles sont établies sur la base d’hypothèses prévisionnelles et peuvent évoluer en fonction notamment des caractéristiques définitives de la résidence, des décisions prises par la copropriété, des contrats de gestion et d’entretien ou de l’évolution des coûts de fonctionnement. Ces montants ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE
Les dates de livraison mentionnées sur le site sont communiquées à titre strictement prévisionnel et indicatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées par le promoteur, notamment en raison de contraintes techniques ou administratives, des conditions climatiques, de l’avancement du chantier ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. La date de livraison contractuelle est exclusivement celle figurant dans les documents contractuels signés lors de l’acquisition.

OFFRES COMMERCIALES
Lorsque des offres commerciales, avantages ou promotions sont proposés, l’ensemble des conditions et mentions associées est consultable sur le site, dans l’espace de vente, auprès des équipes commerciales ou sur simple demande. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions définies par le promoteur.

LES SIMULATEURS
Les simulateurs de financement et de Prêt à Taux Zéro (PTZ) mis à disposition sur le présent site ont pour seule vocation de fournir une estimation indicative, sur la base des informations renseignées par l’utilisateur. Les résultats affichés ne constituent ni une offre de prêt, ni un engagement contractuel, ni un conseil en financement, en investissement, en fiscalité ou en droit. Les montants, durées, mensualités, conditions d’éligibilité et, plus généralement, l’ensemble des données issues de ces simulations sont fournis à titre purement informatif, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité. En conséquence, ces estimations ne sauraient engager la responsabilité de Smile Immobilier, ni celle du promoteur porteur de l’opération concernée. Il appartient à chaque utilisateur de consulter un établissement bancaire, un courtier ou tout autre professionnel du financement habilité, afin d’obtenir une étude personnalisée, complète et adaptée à sa situation personnelle, patrimoniale et financière.

LES FRAIS DE NOTAIRE
Les estimations des frais de notaire ainsi que les comparatifs d’économies réalisés entre un achat dans le neuf et un achat dans l’ancien pour un bien de prix équivalent sont fournis à titre strictement informatif. Les montants affichés ne sont donnés qu’à titre indicatif, ne présentent aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Smile Immobilier, ni celle du promoteur porteur de l’opération. Seule l’étude notariale en charge de l’opération est habilitée à déterminer avec précision le montant exact des frais de notaire applicables à chaque acquisition, en fonction des caractéristiques du bien, de l’opération et de la situation de l’acquéreur.

RESPONSABILITÉ
Smile Immobilier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions, indisponibilités, modifications apportées par les promoteurs partenaires, évolutions des prix, disponibilités ou caractéristiques des biens, ni de l’interprétation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site. Les informations figurant sur ce site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, visuels, photographies, plans, logos, graphismes, vidéos, marques et contenus, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Smile Immobilier ou des titulaires des droits concernés, est interdite.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Smile Immobilier agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site. Les données collectées ont pour finalité principale d’accompagner les prospects dans leurs recherches immobilières, de répondre à leurs demandes, de leur adresser des informations relatives aux programmes commercialisés, d’organiser les échanges avec les équipes commerciales, d’assurer le suivi de la relation prospect et, le cas échéant, de proposer des offres ou services susceptibles de correspondre à leurs besoins.

Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, sur l’intérêt légitime de Smile Immobilier à assurer le suivi commercial de son activité ou, lorsque la réglementation l’exige, sur le consentement de l’utilisateur, notamment en matière de prospection électronique et de dépôt de certains traceurs.

Les données sont destinées aux seuls services habilités de Smile Immobilier ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et la gestion de la relation client. Smile Immobilier utilise notamment HubSpot comme outil de gestion de la relation client, de collecte de formulaires, de suivi commercial et d’analyse du parcours utilisateur. Certaines données de navigation peuvent être utilisées afin de fluidifier le parcours client, améliorer l’ergonomie du site, mesurer l’audience, optimiser l’expérience utilisateur et personnaliser certaines interactions, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires ou à la gestion des contentieux.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Elle dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par email à l’adresse rgpd@smile-immobilier.fr
 ou par courrier à l’adresse suivante : Smile Immobilier, à l’attention du DPO, 12 rue de la Gorge, 13007 Marseille.

Afin de traiter la demande dans les meilleures conditions et lorsque cela est légalement nécessaire, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Plus d'informations sur la protection des données personnelles en visitant la page : https://www.smile-immobilier.fr/politique-confidentialite

COOKIES ET TRACEURS
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DROIT APPLICABLE
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MISE À JOUR
Dernière mise à jour 21 septembre 2026