DONATION FAMILIALE • IMMOBILIER NEUF

Aidez-les à devenir propriétaires.
Avant le 31 décembre 2026.

Parents, grands-parents : transmettez une somme d’argent exonérée de droits de donation pour financer un logement neuf, sous conditions.

Étudier mon projet avec SmileComprendre les conditions ↓

Dispositif issu de la loi de finances pour 2025, applicable aux dons versés jusqu’à fin 2026. Article 790 A bis du CGI.

La résidence Louise, appartements neufs à Saint-Barnabé, Marseille 12e
Un apport familial qui change votre projet

Plus d’apport, un financement à réétudier et de nouvelles possibilités pour votre achat.

100 000 €

maximum par donateur et par bénéficiaire

300 000 €

maximum reçus par bénéficiaire au titre du dispositif

31.12.2026

date limite de versement des dons

LES REPÈRES ESSENTIELS

Une opportunité familiale.
Un calendrier à préparer.

1

Les proches concernés

Le bénéficiaire est un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant du donateur. À défaut de descendants, un neveu ou une nièce peut en bénéficier. Le donateur n’est soumis à aucune limite d’âge pour cette exonération.

2

Un achat neuf ou en VEFA

Le don porte sur de l’argent en pleine propriété. Les fonds servent à acheter un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement. Le don doit précéder l’acquisition.

3

Un usage pendant 5 ans

Le logement devient votre résidence principale ou celle d’un locataire pendant au moins cinq ans à compter de l’achat ou de l’achèvement s’il est postérieur. Le locataire ne peut pas appartenir à votre foyer fiscal.

UN EXEMPLE CONCRET

Trois proches.
Un projet qui avance.

Un père, une mère et un grand-parent donnent chacun 100 000 € à un même bénéficiaire : le total peut atteindre 300 000 € exonérés, si toutes les conditions sont réunies.

Père 100 000 €

Mère 100 000 €

Grand-parent 100 000 €

Apport familial 300 000 €

Exemple illustratif, sans garantie d’éligibilité individuelle. Les abattements ordinaires éventuels s’étudient séparément avec le notaire.

VOTRE PROJET À MARSEILLE

Des résidences à découvrir avec Smile.

Le choix du logement et la date de signature doivent être compatibles avec votre donation. Smile vérifie avec vous les disponibilités et le calendrier du programme.

Sélection indicative au 17 novembre 2026. Actabilité, disponibilités et calendrier notarial à confirmer pour le logement retenu. La présentation d’un programme ne garantit pas votre éligibilité fiscale.

Découvrir tous les programmes Smile →

VOS QUESTIONS

Avant de vous lancer.

L’achat doit-il être signé avant le 31 décembre 2026 ?

Cette date limite concerne le versement du don. L’achat peut intervenir ensuite, dans le délai légal lié à ce versement. Par exemple, pour un don versé en décembre 2026, l’échéance est le 30 juin 2027.

Peut-on acheter pour louer ?

Oui, si le logement est loué comme résidence principale et si les conditions de durée et de foyer fiscal sont respectées. Une résidence secondaire ou une location saisonnière ne répond pas à cet usage.

Le don doit-il être déclaré même s’il est exonéré ?

Oui. Conservez les justificatifs du versement et de l’acquisition. Faites préciser par votre notaire les formalités déclaratives applicables à l’article 790 A bis et les éventuels cumuls avec d’autres abattements.

PARLONS DE VOTRE PROJET

Une donation en vue ?
Faisons le point.

Vous souhaitez aider un proche, acheter votre résidence principale ou investir ? Laissez vos coordonnées pour étudier les logements et le calendrier avec un conseiller Smile.

Prix direct promoteur. Accompagnement de votre recherche à la remise des clés.

Votre notaire valide les conditions fiscales et patrimoniales de la donation.

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