Notre but ?
Simplifier votre achat
Votre achat, étape par étape
Votre parcours d’achat dans le neuf
De la recherche à la remise des clés, retrouvez les bons repères.
Ouvrez une étape pour découvrir les démarches, documents et délais utiles.
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1 Étape 1 sur 7 : Définir votre projetVos envies, vos critères et votre budget
À vérifier
- Le secteur : transports, commerces, écoles et temps de trajet.
- La typologie, l’étage, l’exposition, l’extérieur et vos besoins en stationnement.
- Le budget global : logement, parking, frais d’acquisition, financement et aménagements.
- L’usage : résidence principale, pied-à-terre ou investissement locatif.
- Les prestations et la réglementation réellement applicable au programme.
Démarches
- Faire estimer votre capacité d’emprunt par une banque ou un courtier.
- Comparer les plans, les surfaces utiles et les prestations de plusieurs logements.
- Préciser les critères indispensables et ceux sur lesquels vous êtes flexible.
- Demander une sélection adaptée à votre projet à votre conseiller Smile.
Délais
Le rythme dépend de votre projet et des logements disponibles. Anticiper le financement vous permet d’avancer plus sereinement lorsqu’un appartement vous plaît.
Pour un investissement, étudiez aussi la demande locative, les charges et les dépenses futures.
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2 Étape 2 sur 7 : Réserver votre logementLe contrat de réservation et ses annexes
Documents
La liste exacte est précisée par le promoteur selon votre situation.
- Pièce d’identité et coordonnées de chaque acquéreur.
- Justificatif de domicile et informations sur votre situation familiale.
- Plan de financement prévisionnel : apport et recours éventuel à un prêt.
- Justificatifs de ressources si le dispositif ou le promoteur les demande.
À vérifier
- Plans cotés, orientation, extérieurs, annexes et notice descriptive.
- Prix TTC, TVA applicable, stationnement inclus ou en supplément.
- Dates prévisionnelles de signature chez le notaire et de livraison.
- Conditions suspensives, notamment de prêt, et modalités du dépôt.
Rétractation
10 jours pour changer d’avis
Pour l’acquéreur non professionnel d’un logement, le délai débute le lendemain de la première présentation de la notification régulière du contrat, ou de sa remise selon les modalités légales. Il peut être prolongé si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
La rétractation dans les formes et délais prévus entraîne la restitution du dépôt, sans pénalité.
Dépôt de garantie
Le plafond dépend du délai prévu avant l’acte de vente chez le notaire :
- 5 % maximum si la vente est prévue dans l’année.
- 2 % maximum entre un et deux ans.
- Aucun dépôt au-delà de deux ans.
Un dépôt plus faible peut être prévu. Son montant figure au contrat et sera déduit du prix.
Optionner le lot→Votre conseiller vous confirme la disponibilité. -
3 Étape 3 sur 7 : Obtenir votre financementVotre prêt et votre assurance emprunteur
Documents
- Contrat de réservation, plan, notice descriptive et échéancier des paiements.
- Justificatifs de revenus adaptés à votre activité et avis d’imposition.
- Relevés de comptes récents, épargne mobilisable et crédits en cours.
- Pièces complémentaires demandées par la banque ou le courtier.
À comparer
- Le taux annuel effectif global (TAEG), les frais et les garanties du prêt.
- Le coût et les garanties de l’assurance emprunteur.
- Les modalités de déblocage des fonds et de remboursement pendant la construction.
- Les aides mobilisables selon votre situation, sans présumer de votre éligibilité.
Délais
Respectez la date limite de la condition suspensive de prêt indiquée dans votre contrat. Déposez un dossier complet rapidement et conservez les preuves de vos démarches.
Offre de prêt : 10 jours de réflexion. Son acceptation est possible à partir du 11e jour suivant sa réception.
En cas de refus, transmettez les justificatifs dans les formes et délais du contrat. La restitution du dépôt dépend du respect de la condition suspensive.
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4 Étape 4 sur 7 : Signer chez le notaireL’acte authentique de vente
Documents
- Pièces d’identité et documents d’état civil demandés par le notaire.
- Offre de prêt acceptée, le cas échéant.
- Justificatifs d’origine des fonds et pièces complémentaires demandées.
- Décompte du notaire et coordonnées bancaires vérifiées avant tout virement.
À vérifier
- Désignation du logement, annexes, plans et prestations contractuelles.
- Prix et échéancier, délai de livraison et clauses relatives aux retards.
- Garantie financière prévue : achèvement (GFA) ou remboursement (GFR).
- Références de l’assurance dommages-ouvrage et documents de copropriété.
Délais
Le projet d’acte doit être notifié au moins un mois avant la signature prévue. Utilisez ce temps pour poser vos questions au notaire.
Si aucun contrat de réservation n’a précédé la vente, un délai légal de réflexion de 10 jours s’applique avant la signature. Il n’existe pas de nouveau délai de rétractation après la signature de l’acte.
Paiement
Le notaire vous adresse un décompte adapté à votre acquisition. Le premier versement chez le notaire n’est pas systématiquement égal à 35 % : il dépend du stade réel des travaux.
Les frais d’acquisition sont à chiffrer précisément avec le notaire. Ils s’ajoutent au prix, sauf prise en charge prévue dans une offre commerciale.
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5 Étape 5 sur 7 : Suivre la constructionLes travaux, les choix et les appels de fonds
À suivre
- Les informations du promoteur sur l’avancement et la date prévisionnelle de livraison.
- La cohérence des appels de fonds avec l’échéancier et les travaux réalisés.
- Les choix de revêtements et les TMA validés, avec leurs devis et plans.
- Les visites proposées par le promoteur, dans le respect des conditions d’accès au chantier.
Démarches
- Transmettre les appels de fonds à la banque dans les délais prévus.
- Conserver les attestations d’avancement et les justificatifs de paiement.
- Préparer vos questions avant une visite de chantier ou de pré-livraison si elle est proposée.
- Anticiper la cuisine, l’assurance du logement et l’organisation du déménagement.
Appels de fonds
Les 35 %, 70 % et 95 % sont des plafonds cumulés, et non des sommes à additionner. Les 5 % restants constituent le solde. Le contrat peut prévoir des étapes intermédiaires.
- Fondations achevées
- 35 %
- Mise hors d’eau
- 70 %
- Travaux achevés
- 95 %
- Solde à la livraison
- 5 %
Le paiement suit l’avancement des travaux. Le dépôt déjà versé est imputé sur le prix. Le solde est payable à la mise à disposition du logement, sous réserve d’une consignation en cas de contestation sur sa conformité.
Délais
Le délai restant dépend de l’avancement du programme lors de votre achat. Référez-vous à la date contractuelle et aux actualisations transmises par le promoteur.
Les pénalités de retard ne sont pas systématiques en VEFA : vérifiez la clause prévue au contrat et les éventuelles causes de prolongation.
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6 Étape 6 sur 7 : Prendre livraisonVérifier le logement et recevoir les clés
À vérifier
- La conformité du logement aux plans, à la notice et aux TMA acceptés.
- Les revêtements, menuiseries, portes et volets.
- Les prises, interrupteurs, robinets, équipements sanitaires et ventilation.
- Les compteurs, clés, badges, annexes et accès au stationnement.
- Les documents remis et les modalités de suivi des reprises.
Réserves
Inscrivez les défauts constatés au procès-verbal de livraison. Complétez vos observations par écrit rapidement, idéalement dans le mois suivant la prise de possession, en conservant une preuve d’envoi et de réception.
Ce suivi des réserves n’est pas un délai de rétractation. En cas de désaccord, faites préciser vos recours et leurs délais par votre notaire ou l’ADIL.
Solde à régler
5 % : le solde à la livraison.
Des défauts faisant l’objet de réserves peuvent justifier une consignation. Celle-ci doit être organisée auprès d’un tiers selon les modalités applicables : les réserves ne bloquent pas automatiquement le paiement.
Démarches
- Conserver le procès-verbal signé, les photographies et tous vos échanges.
- Relever les compteurs et mettre en service vos abonnements.
- Vérifier la prise d’effet de votre assurance habitation.
- Demander au promoteur la date de réception des travaux et suivre les reprises convenues.
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7 Étape 7 sur 7 : Connaître vos garantiesLes protections après la livraison
Garanties
- Parfait achèvement : 1 an. Réparation par l’entrepreneur des désordres signalés lors de la réception ou pendant l’année suivante.
- Bon fonctionnement : 2 ans. Certains équipements dissociables défaillants sont couverts.
- Décennale : 10 ans. Elle vise les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à son usage.
L’assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages de nature décennale dans les conditions du contrat et de la loi.
Point de départ
La réception des travaux est distincte de votre livraison.
Les garanties d’un, deux et dix ans courent à compter de la réception des travaux entre le promoteur et les entreprises. Demandez cette date au promoteur : elle peut précéder votre remise des clés.
Les défauts apparents à la livraison relèvent aussi de règles propres à la VEFA. Faites vérifier les délais de recours sans attendre.
Démarches
- Signaler rapidement le problème par écrit et joindre des photographies.
- Contacter le promoteur et, selon le désordre, l’assureur concerné.
- Suivre les interventions et conserver les preuves de réparation.
- En cas de litige persistant, demander conseil au notaire, à l’ADIL ou à un avocat.